Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 10 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Avant de se présenter à une session d’examen, le candidat doit démontrer qu’il a complété avec succès le programme de formation professionnelle établi par le Conseil d’administration.
Ce programme vise notamment l’approfondissement de certaines matières sujettes à l’examen et leur intégration en vue de maîtriser les interrelations entre elles ainsi que l’apprentissage des règles d’éthique et de déontologie professionnelles.
Le candidat doit suivre ce programme dans un établissement d’enseignement universitaire ou tout autre établissement reconnu à cette fin par le Conseil d’administration de l’Ordre.
D. 679-93, a. 17.
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